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Déclaration annuelle de ruches

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Déclaration annuelle de ruches : Du 1 er septembre au 31 décembre

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Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Catégorie : Infos

Dans le cadre de l'étude des aléas mouvements de terrain et crues torrentielles sur la rive droite du Rhône de Villebois à Murs-et-Gélignieux, des agents seront amenés à pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des levés topographiques et des enquêtes de terrain.

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CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORTS UNIQUEMENT DANS LES MAIRIES EQUIPEES DE DISPOSITIF DE RECUEIL

Catégorie : Infos

Voir l'arrêté de la Préfecture

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