Périscolaire

CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORTS UNIQUEMENT DANS LES MAIRIES EQUIPEES DE DISPOSITIF DE RECUEIL

Voir l'arrêté de la Préfecture

Arrêté de la Préfecture :

A compter du 21 mars 2017 et dans le département de l'Ain,  les demandes de carte nationale d'identité comme les demandes de passeport, sont déposées dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil énumérées ci-après :

Ambérieu en Bugey - Bellegarde sur Valserine - Belley - Bourg en Bresse - Chatillon sur Chalaronne - Coligny - Divonne les Bains - Ferney Voltaire - Gex - Hauteville Lompnes - Lagnieu - Meximieux - Miribel - Montluel - Montrevel en Bresse - Nantua - Oyonnax - Péronnas - Pont de Vaux - Reyrieux - Saint Genis Pouilly - Trévoux - Villars les Dombes - Viriat

A compter de cette date, les demandes de carte nationale d'identité et de passeport sont déposées auprès des mairies des communes équipées d'un dispositif de recueil quelle que soit la résidence du demandeur. 

L'instruction des demandes de carte nationale d'identité et de passeports incombera aux seules mairies dotées d'un recueil à compter du 21 mars 2017

La remise de la carte nationale d'identité et du passeport s'effectuera auprès de la mairie de dépôt de la demande. 


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mars 21, 2016 Catégorie : Infos