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Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Dans le cadre de l'étude des aléas mouvements de terrain et crues torrentielles sur la rive droite du Rhône de Villebois à Murs-et-Gélignieux, des agents seront amenés à pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des levés topographiques et des enquêtes de terrain.

 

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janv. 31, 2017 Catégorie : Infos